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Quelle protection sociale lors d’un stage ?

Mis à jour le 19/11/2021 -
Protection sociale stage

Le statut de stagiaire permet de bénéficier d’une protection sociale plus ou moins étendue, selon le montant de la gratification versée lors du stage. Rassurez-vous : que vous soyez ou non rémunéré lors de votre stage, vous aurez droit, à minima, au remboursement de vos frais de santé. Toutefois, c’est le montant de votre indemnité de stage qui va déterminer si vous avez droit à des indemnités journalières.

Protection sociale lors d’un stage : tout dépend de votre rémunération

Le niveau de protection sociale auquel vous avez droit pendant votre stage est étroitement lié au montant de la rémunération perçue. Deux possibilités :

Votre indemnité de stage est supérieure ou égale au minimum légal

Si le montant de votre rémunération de stage est au moins équivalent à 3,90 €/h (soit 600,60 €/mois pour 22 jours travaillés par mois à raison de 7h par jour), vous avez droit :

  • au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité
  • à une protection en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle
  • à condition de pouvoir justifier de 150 h de travail durant les 3 mois précédant votre demande (pour un stage inférieur ou égal à 6 mois) :
    • à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou paternité, ou de congé d’adoption
    • à des prestations en cas d’invalidité ou du décès d’un proche.

Afin de pouvoir bénéficier des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail pour maladie, vous devez contacter la caisse d’assurance maladie la plus proche de votre domicile, muni des éléments suivants :

  • l’avis d’arrêt de travail fourni par votre médecin
  • une copie de votre convention de stage
  • une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
  • votre relevé d’identité bancaire (pour le versement de l’indemnité).

Vous ne percevez pas de rémunération de stage ou celle-ci est inférieure au minimum légal

Si votre stage n’est pas rémunéré ou que votre rémunération de stage est inférieure à 3,90 €/h, votre protection sociale sera plus limitée. Vous pourrez tout de même bénéficier :

  • du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité
  • d’une couverture en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

En revanche, vous n’aurez droit à aucune indemnité journalière en cas d’arrêt maladie, de congé maternité/paternité, d’adoption, ni d’allocations en cas d’invalidité ou de décès d’un proche.

Accident de travail pendant le stage : quelle protection sociale ?

Si vous êtes victime d’un accident de travail, il est impératif de prévenir votre employeur sous 24 heures. Celui-ci devra ensuite déclarer votre accident auprès de la caisse d’assurance maladie et vous remettra un exemplaire du document Cerfa d’accident de travail complété par ses soins. Ce formulaire vous permettra d’être exempté de l’avance des frais auprès des professionnels de santé.

Quelle couverture sociale lors d’un stage à l’étranger ?

Un étudiant qui réalise un stage à l’étranger peut également bénéficier d’une assurance santé, en fonction du pays où le stage se déroule :

  • si votre stage a lieu dans un pays de l’Union Européenne, vous n’aurez normalement aucun frais médical à avancer
  • si votre stage est réalisé dans un pays conventionné avec la France, vous bénéficierez d’une prise en charge partielle de vos frais médicaux
  • si votre stage se déroule dans un pays n’ayant conclu aucun accord avec la France, vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Découvrez notre article complet sur l’assurance santé lors d’un stage à l’étranger.

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