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Stage à l’étranger : quelle sécurité sociale ?

Mis à jour le 20/11/2021 -
Assurance santé stage etranger

A quelle sécurité sociale s’attendre lors d’un stage à l’étranger ? Le niveau de protection sociale auquel vous pouvez prétendre lors d’un stage à l’étranger dépend du pays dans lequel vous réalisez votre stage. Que votre stage ait lieu ou non dans l’Union Européenne, sachez que vous pourrez généralement être couverts par la sécurité sociale, mais sur la base des tarifs pratiqués en France. Afin de bénéficier d’une couverture médicale plus large des frais médicaux, vous devrez souscrire une assurance santé spécifique. Découvrez les démarches à réaliser pour bénéficier d’une protection sociale suffisante en fonction de la zone géographique où vous effectuez votre stage.

Stage en Union Européenne : comment bénéficier de la sécurité sociale ?

Si votre stage à l’étranger se déroule dans l’UE, vous devez demander une carte européenne d’assurance maladie (valable pendant 1 an) auprès de votre mutuelle étudiante (LMDE, SMENO…) ou votre caisse d’affiliation (CPAM…) au minimum 2 semaines avant votre départ à l’étranger.

Vous devez partir dans la précipitation ? Vous pouvez demander à votre mutuelle un certificat provisoire (valable 3 mois), qui attestera de vos droits à l’étranger.

Le niveau de prise en charge par la sécurité sociale dépend du type maladie concerné, et du montant de la rémunération de stage perçue :

  • en cas de soins liés à la maternité : en vous rapprochant de votre organisme d’assurance maladie local, l’intégralité des soins médicalement nécessaires doivent être pris en charge
  • en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :
    • si votre stage n’est pas rémunéré ou que la gratification est inférieure ou égale au minimum légal en France : vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale si le stage fait l’objet d’une convention de stage et que vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement ayant versé la cotisation spécifique accidents du travail pour l’année universitaire en cours (articles D412-3 et D412-4 du code de la sécurité sociale). Pour que votre accident du travail soit pris en charge par la CPAM, vous devez informer votre établissement scolaire sous 24h.
    • si votre stage est rémunéré au-delà du minimum légal : vous ne pouvez pas être soumis au régime de sécurité sociale français pour la prise en charge de votre accident du travail. Dans ce cas, votre établissement scolaire français doit s’assurer de l’existence, dans le pays où vous réalisez votre stage, d’un système de protection sociale suffisant en matière de couverture des accidents du travail. Votre établissement doit également s’assurer que votre entreprise d’accueil paye bien des cotisations liées à ce type de risque. Si vous n’êtes pas couvert par la sécurité sociale locale, il est vivement conseillé de souscrire une assurance auprès d’un assureur privé (voir les exemples cités en bas de page).

S’il vous est demandé de régler certains frais, vous devrez présenter les factures à votre mutuelle dès votre retour en France.

Quelle sécurité sociale lors d’un stage dans un pays conventionné avec la France ?

Pour faciliter la couverture sociale des français se rendant à l’étranger, la France a signé plusieurs accords bilatéraux avec des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Parmi ces pays, on trouve le Canada, les Etats-Unis, l’Argentine, le Chili, le Brésil, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie, le Japon… Retrouvez ci-dessous la liste complète des pays concernés par ces accords :

Liste des pays avec lesquels la France a signé accords sur la sécurité sociale
Liste des pays ayant conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec la France (source : Cleiss.fr)
Si vous réalisez votre stage à l’étranger dans un de ces pays, plusieurs cas s’offrent à vous en matière de protection sociale :

  • soins liés à la maternité : les soins indispensables sont normalement pris en charge par la CPAM à votre retour en France sur présentation des factures réglées. Néanmoins, rien n’oblige votre caisse d’assurance maladie de prendre en charge ces soins. Les frais médicaux étant particulièrement élevés dans certains pays, il est recommandé de souscrire une assurance maladie complémentaire auprès d’un assureur privé.
  • prise en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles :
    • si votre rémunération de stage est inférieure ou égale au minimum légal en France : vous bénéficiez du maintien de votre sécurité sociale si votre stage est conventionné et que vous êtes inscrits dans un établissement ayant réglé la cotisation spécifique aux accidents du travail pour l’année en cours. Comme indiqué précédemment, vous devez prévenir votre établissement scolaire de cet accident sous 24h.
    • si votre rémunération de stage se situe au-dessus du minimum légal : vous ne pouvez être couvert par le système de sécurité sociale français. Votre établissement doit alors vérifier que le pays où vous vous situez offre un régime de protection sociale suffisant pour couvrir ce type de maladie et que votre entreprise d’accueil verse bien des cotisations dans ce sens. En cas de couverture sociale insuffisante localement, mieux vaut souscrire une assurance complémentaire auprès d’un assureur privé.

Votre stage se déroule dans un pays non conventionné

Si vous réalisez votre stage dans un pays n’ayant pas d’accord bilatéral avec la France, il vous faudra souscrire un contrat d’assurance. En effet, c’est la seule solution pour vous permettre de couvrir vos éventuels frais de santé, qui peuvent être très élevés selon le pays choisi.

Que vous réalisiez votre stage en Europe ou en dehors, sachez que selon les pays, certains types de soins peuvent être mal remboursés. Dans ce cas, la souscription d’une assurance complémentaire peut être nécessaire. Vous pourrez obtenir certaines informations à ce sujet sur le site de l’Union des Français de l’Etranger (UFE).

Combien coûte l’assurance pour un stage à l’étranger ?

En fonction des types de risques pour lesquels vous souhaitez être couvert, le pays et la durée du stage, la cotisation peut varier entre 30 et 75 euros par mois. En général, le coût du contrat d’assurance est dégressif si votre stage se déroule sur une longue durée.

Contactez directement votre mutuelle étudiante pour savoir si elle propose une offre couvrant les stages à l’étranger. Dans le cas contraire, sachez que des compagnies d’assurance se sont spécialisées dans l’assurance des voyage à l’étranger (AVI International, Europ Assistance, April International…) et que certains assureurs traditionnels disposent d’une offre dédiée aux séjours à l’étranger (Allianz Travel, AXA, LMDE, SMENO…).

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