Stage en entreprise > Législation stages > Droits du stagiaire > Congés, RTT, avantages sociaux en stage : que dit la loi ?

Congés, RTT, avantages sociaux en stage : que dit la loi ?

Mis à jour le 16/11/2021 -
Congés, RTT stagiaire

Un stage permet-il de bénéficier de congés ou d’avantages sociaux ? La loi du 10 juillet 2014 octroie aux stagiaires certains droits et avantages qui étaient jusqu’à présent réservés aux salariés. Ainsi, le stagiaire peut non seulement bénéficier, sous certaines conditions, de congés, d’absences, de la prise en charge d’une partie de ses frais de repas et de transport, mais aussi des avantages offerts par le CE de l’entreprise d’accueil !

Peut-on prendre des congés ou s’absenter pendant un stage ?

Si la loi prévoit que le stagiaire doit avoir le même rythme de travail que celui d’un salarié de l’entreprise (durée de travail quotidienne et hebdomadaire, travail de nuit, repos quotidien, repos hebdomadaire, et jours fériés), elle prévoit également que ce dernier puisse bénéficier de congés et d’absences, à condition que le stage dure au moins 2 mois (pour une période de stage inférieure à 2 mois, les congés ne sont pas obligatoires).

Dès lors que le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit inclure la possibilité de prendre des congés et de bénéficier d’autorisations d’absence. Notez toutefois que le versement de la gratification de stage n’est pas obligatoire pendant les congés, et qu’elle dépend donc du bon vouloir de l’employeur. Ainsi, à la différence du salarié, le stagiaire ne bénéficie pas de congés payés.

En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire a droit à des congés ou absences équivalents à ceux définis pour les salariés. Il peut également s’absenter pour des obligations approuvées par son établissement d’enseignement (ex : passage d’un examen, entretien…).

Si le stagiaire s’absente pour cause de maladie, maternité, accident, grossesse, paternité ou adoption, sa formation devra malgré tout être validée, et ce même si la durée du stage prévue dans le cursus n’a pas été atteinte.

Le stagiaire peut-il accéder au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant ?

Concernant les frais de repas du stagiaire, la loi oblige l’employeur à lui permettre d’accéder au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Les frais de transport du stagiaire peuvent-il être remboursés ?

L’entreprise d’accueil a l’obligation de rembourser une partie des frais engagés par le stagiaire pour l’ensemble des déplacements effectués entre son domicile et le de travail, selon les mêmes conditions que pour les salariés. De plus, la part des frais de transport remboursée par l’entreprise ne peut être incluse dans l’indemnité de stage : elle doit être ajoutée à la rémunération de stage offerte par l’employeur.

La prise en charge d’une partie des frais de transport se limite généralement aux transports publics (métro, tramway, bus, train, vélos en libre service), mais peut également concerner un moyen de transport personnel (voiture, covoiturage, trottinette, vélo, scooter…) si cela est prévu par un accord collectif ou par l’employeur lui-même.

Le stagiaire peut-il profiter des avantages du CE ?

Le stagiaire bénéficie de l’accès aux activités sociales et culturelles mises en place par le Comité d’Entreprise, au même titre que les salariés. Ainsi, si le CE de l’entreprise d’accueil met à disposition de ses salariés des avantages tels que des places de ciné, de spectacles, des activités sportives ou des séjours de vacances à tarif réduit, le stagiaire doit également y avoir accès.

De même, si les salariés ont accès à des services d’ordre professionnel ou éducatif directement rattachés à l’entreprise (bibliothèque interne, centre de formation…), le stagiaire peut aussi en bénéficier.

Plus d’infos : Consultez les articles L124-13 à L124-16 du Code de l’éducation

Articles à découvrir sur le même sujet

Quelle est la durée maximale d’un stage ?

Quelle est la durée maximale d’un stage ?

Quelle est la durée maximale autorisée par la loi pour un stage ? Est-il possible de prolonger la durée d'un stage ? Nous allons tenter de répondre à ces questions sur la...

Quelle protection sociale lors d’un stage ?

Quelle protection sociale lors d’un stage ?

Le statut de stagiaire permet de bénéficier d'une protection sociale plus ou moins étendue, selon le montant de la gratification versée lors du stage. Rassurez-vous : que...

Stage qui se passe mal : que faire ?

Stage qui se passe mal : que faire ?

Comment réagir lorsque son stage se passe mal ? Si la plupart des stages se déroulent sans difficulté, un stagiaire peut parfois être en désaccord avec son maître de stage...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Shares