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Rémunération d’un stage : que dit la loi ?

Mis à jour le 16/11/2021 -
Rémunération, indemnité de stage

La rémunération de stage est-elle obligatoire ? Quel est le montant de la gratification ou de l’indemnité de stage minimale en 2021 ? Faut-il la déclarer ? Autant de questions qu’un stagiaire peut se poser sur la rémunération de stage.

Rémunération de stage : quel est le montant fixé par loi ?

La rémunération proposée au stagiaire par l’entreprise ne peut être assimilée à un salaire, elle est communément appelée « gratification de stage » ou « indemnité de stage ». Au 1er janvier 2021, le montant minimum fixé par la loi pour la gratification de stage est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,90 € de l’heure ou 600,60 € par mois (pour un stage à temps plein comprenant 22 jours de travail dans le mois, avec 7h de travail par jour, soit 154h en tout).

Comme l’indemnité de stage minimale dépend du nombre de jours travaillés dans le mois, celle-ci peut sensiblement varier d’un mois à l’autre :

  • En janvier, février et novembre (20 jours travaillés) : 546 € / mois
  • En mars (23 jours travaillés) : 627,90 € / mois
  • En avril, juillet et octobre (21 jours travaillés) : 573,30 € / mois
  • En mai (19 jours travaillés) : 518,70 € / mois
  • En juin, août, septembre et décembre (22 jours travaillés) : 600,60 € / mois.

Bien entendu, il est possible de percevoir une rémunération de stage supérieure à ce montant, mais rien n’oblige l’entreprise d’accueil à réaliser un tel effort (à moins qu’une convention de branche ou un accord professionnel étendu ne fixe une rémunération de stage plus élevée). En effet, au-delà du seuil prévu par la loi, l’entreprise est soumise aux charges patronales habituelles.

Remarque : le montant de la gratification de stage doit impérativement figurer au sein de la convention de stage.

A partir de quelle durée de stage la rémunération est-elle obligatoire ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2014, la rémunération d’un stagiaire est due dès le premier jour du stage et doit être versée chaque mois, dès lors que le stage dure plus de 2 mois ou 44 jours (consécutifs ou non), à raison de 7h de travail par jour, pendant une même année scolaire.

Pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois consécutifs, le versement d’une indemnité de stage est facultatif et relève de la négociation entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil.

Quand la gratification de stage est-elle versée ?

La gratification de stage doit être versée au stagiaire en fin de mois. Celle-ci peut être payée mensuellement de 2 manières différentes :

  • soit en s’appuyant sur le nombre d’heures réellement travaillées chaque mois : l’inconvénient de cette méthode est que l’indemnité pourra varier (à la hausse ou à la baisse) d’un mois à l’autre
  • soit en lissant par mois l’ensemble des heures réalisées pendant la durée du stage : cette méthode permet d’obtenir une rémunération de stage identique chaque mois, quel que soit le nombre d’heures travaillées dans le mois.

En aucun cas un stagiaire n’est censé attendre la fin de son stage pour percevoir sa rémunération.

Faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ?

Les indemnités de stage sont exonérées d’impôt selon les mêmes conditions que le salaire des apprentis : si le cumul des indemnités perçues dans l’année est inférieur au montant du SMIC annuel, aucune rémunération de stage ne doit être déclarée.

A l’inverse, si le montant global de la rémunération du stage dépasse le montant du SMIC annuel, seul l’excédent est imposable et doit être mentionné sur la déclaration fiscale de l’étudiant, ou celle de ses parents si ce dernier est mineur ou rattaché à leur foyer fiscal.

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1 Commentaire

  1. David H.

    Article très intéressant, merci !

    Réponse

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