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Stages hors cursus interdits : 3 exceptions à connaître

Mis à jour le 23/02/2022 -
Stages hors cursus interdits

Vous souhaitez réaliser un stage hors cursus scolaire ? Sachez que si les stages ont l’obligation d’être intégrés à un cursus pédagogique depuis septembre 2010, certaines exceptions existent. Dès lors, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une convention de stage, y compris si votre stage n’est pas en lien avec votre formation actuelle.

Stages hors cursus : pourquoi ne sont-ils plus autorisés (officiellement) ?

Depuis le 1er septembre 2010, un décret interdit la possibilité de réaliser des stages en dehors du cursus pédagogique. Ce décret a notamment été mis en place pour limiter :

  • l’emploi abusif de stagiaires par les entreprises
  • les inscriptions auprès d’établissements scolaires dans le seul but d’obtenir une convention de stage.

Qu’est-ce qu’un stage intégré au cursus scolaire ?

Selon le décret, les stages faisant partie intégrante d’un cursus pédagogique sont ceux qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • « la finalité et les modalités du stage sont définies dans l’organisation de la formation ». Autrement dit, l’établissement scolaire est censé indiquer les conditions de déroulement du stage et définir des objectifs pédagogiques concrets pour ce stage.
  • « le stage fait l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement ». Concrètement, cela signifie que le stagiaire est tenu de réaliser un rapport de stage qui sera ensuite noté par son établissement.

Certains stages « hors cursus » sont en fait autorisés

S’ils respectent ces deux conditions, sont également considérés comme intégrés au cursus (donc autorisés par la loi) les stages réalisés dans le cadre :

  • de « formations qui permettent une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement »
  • de « formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant »
  • des « périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique ». Les stages effectués pendant une année de césure sont donc autorisés par la législation.

Vous pouvez télécharger le décret interdisant les stages hors cursus pédagogique (décret 2010-956 du 25 août 2010).

Stage hors cursus : comment obtenir une convention de stage ?

Si vous souhaitez réaliser un stage hors cursus scolaire, obtenir une convention de stage sera forcément moins évident. Néanmoins, compte tenu des points évoqués précédemment, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour décrocher le précieux sésame :

  • En vous rapprochant du bureau des stages de votre établissement ou du responsable de la formation : il est possible que celui-ci accepte de vous fournir une convention pour un stage hors cursus si votre objectif est de donner une nouvelle orientation à vos études.
  • En vous rendant au sein de votre mission locale : si vous avez moins de 26 ans, celle-ci peut vous transmettre une convention pour un stage d’une durée d’un mois. Pour cela, il vous faudra passer un entretien avec l’un des conseillers et trouver un stage en lien avec votre projet.
  • En vous rapprochant de votre agence Pôle Emploi : si vous avez plus de 26 ans, votre agence locale peut vous permettre d’effectuer un stage conventionné d’un mois maximum afin de « tester » le métier qui vous intéresse.
  • En vous inscrivant auprès de certaines formations à distance : bien que nous n’approuvions pas ce type de méthode (qui va à l’encontre du décret mentionné plus haut), certains organismes de formation en ligne sont en mesure de vous délivrer une convention de stage sous 24 à 48h dès votre inscription et après avoir réglé les « frais de scolarité ». Bien qu’ils offrent des formations bien réelles, ces organismes sont peu regardants sur le fait que vous suiviez ou non les cours qu’ils proposent. Attention à bien vérifier les avis des étudiants avant de faire votre choix…
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