Quelle est la durée maximale autorisée par la loi pour un stage ? Est-il possible de prolonger la durée d’un stage ? Nous allons tenter de répondre à ces questions sur la durée de stage.
Durée maximale d’un stage : que dit la loi ?
La loi du 10 juillet 2014 relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires fixe officiellement la durée d’un stage à 6 mois maximum par entreprise d’accueil et par année d’enseignement.
La durée maximale du stage s’appuie sur la présence effective du stagiaire au sein de l’entreprise d’accueil :
- une journée de travail équivaut à 7 heures de présence (continues ou discontinues) au sein de l’entreprise ou de l’organisme
- un mois de travail équivaut à 22 jours de présence.
Au final, on considère que la durée maximale de 6 mois de stage est atteinte lorsque le stagiaire a été effectivement présent dans l’entreprise d’accueil durant 924 heures.
La loi impose un délai de carence équivalent à 1/3 de la durée du stage précédent entre deux stages réalisés à un poste similaire. Autrement dit, à l’issue d’un stage de 6 mois, l’entreprise d’accueil doit patienter 2 mois avant de pouvoir accueillir un autre stagiaire au même poste. Dès lors, il n’est théoriquement plus possible d’enchaîner les missions de stage.
Ces mesures visent notamment à éviter le recours à des stagiaires pour remplacer un ou plusieurs postes de salariés permanents.
Retenez en outre que la durée du stage ne peut, en théorie, dépasser une année universitaire. Cela signifie qu’un stage doit normalement se dérouler entre le 1er octobre et le 30 septembre.
Peut-on prolonger la durée d’un stage ?
Votre stage arrive bientôt à son terme, mais vous souhaitez le prolonger ou le renouveler. Sachez qu’une prolongation de stage peut être théoriquement envisagée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, selon les conditions suivantes :
- La durée totale du stage, prolongation incluse, doit être de 6 mois maximum
- Un avenant à la convention de stage précisant la nouvelle date de fin du stage doit être signé par les 3 parties (le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement) : vous devez demander cet avenant au service des stages de votre établissement
- Vous devez renouveler votre inscription auprès de l’établissement scolaire, si le stage doit être prolongé au-delà de l’année scolaire en cours
- Votre diplôme doit être délivré avant la fin du stage, s’il s’agit d’un stage de fin d’études.
Pour aller plus loin :
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