Peut-on rompre une convention de stage ?

Démission d'un stageVotre stage ne se passe pas comme vous le souhaitiez ? Vos missions ne sont pas à la hauteur de ce que vous pensiez ? Dans certains cas, plus d’un stagiaire aimerait pouvoir rompre sa convention de stage et se mettre en recherche de nouvelles missions. Mais votre convention de stage ou la législation en vigueur ont-elles prévu cette éventualité ?

Pourquoi voulez-vous rompre votre convention de stage ?

Avant d’envisager de rompre votre convention de stage, essayez de lister les raisons qui vous ont amené à prendre cette décision. Généralement, deux situations peuvent vous pousser à vouloir mettre fin à votre stage prématurément :

  • Votre stage ne se déroule comme cela a été convenu au départ avec l’entreprise : Si les tâches que vous exécutez ne sont pas celles prévues au départ, il est normal que vous soyez déçu. N’hésitez pas à discuter de cette situation avec votre maître de stage pour qu’il y remédie. Si aucune solution n’est trouvée, contactez alors votre établissement scolaire et expliquez-leur votre situation.
  • Votre stage se déroule dans les conditions définies au départ. En revanche, vos missions ne sont pas aussi intéressantes que vous le pensiez ou vous avez trouvé un stage plus proche de vos attentes. Si cette situation est inconfortable pour vous, il est important que vous en parliez à votre tuteur de stage. Ce dernier peut s’avérer plus compréhensif que vous le croyez : il n’a pas intérêt à vous garder si vous êtes démotivé ou, qui sait, il a peut-être vécu la même expérience que vous ! Une fois un accord trouvé avec votre maître de stage, faites part de votre décision auprès de votre établissement scolaire.

Démission d’un stage : ce que prévoit la loi

Pour commencer, le Code du Travail n’a pas prévu de disposition offrant aux stagiaires la possibilité de démissionner. En effet, la convention de stage n’est pas régie par le Code du Travail, mais soumise au droit général des contrats. Et ce dernier vous oblige à respecter vos engagements sous peine de devoir dédommager les deux autres cocontractants (votre établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil) de votre convention de stage si vous leur causez préjudice en arrêtant prématurément votre stage (article 1142 du Code Civil).

Sachez toutefois que le risque que l’entreprise vous réclame des dommages et intérêts reste faible, car le stage est avant tout défini par loi comme une période de formation, et que vous n’êtes pas sensé remplacer un salarié pour créer des richesses. Néanmoins, en quittant votre stage, vous portez atteinte à la réputation de votre établissement. Votre école ou université pourra donc envisager d’éventuelles sanctions scolaires.

Rupture de la convention de stage : les différentes possibilités

Depuis le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006 en application de la loi du pour l’égalité des chances, les modalités de résiliation du stage doivent obligatoirement figurer dans la convention de stage : votre université ou école aurait commis une faute grave si celles-ci n’étaient pas indiquées. Ce qui n’empêche pas certaines conventions de stage de rester vagues, voire muettes, sur la question de la résiliation du contrat par le stagiaire.

On distingue 3 types de conventions de stage :

  • Celles qui vous permettent de rompre facilement votre convention : elles intègrent un article « Dénonciation de la convention », où il est par exemple mentionné que « le stagiaire peut mettre fin au stage en présentant sa démission par écrit, au plus tard sept jours avant sa date d’effet ». Pratique pour le stagiaire, mais ce type de clause est loin d’être fréquent. En effet, peu d’entreprises accepteraient ce type de condition.
  • Celles qui ne prévoient pas de rupture par le stagiaire : elles prévoient que l’entreprise ou l’établissement peuvent résilier la convention de stage en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations, mais elles ne permettent pas au stagiaire de rompre lui-même la convention ! Dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que d’obtenir l’accord des deux parties sur un avenant mettant fin de manière anticipée à votre stage. Faites preuve de diplomatie !
  • Celles qui obligent les 3 parties à s’accorder : elles incluent une clause du type « En cas de volonté d’une des trois parties (Organisme, Établissement, Étudiant) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres par écrit. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue d’une phase de concertation entre les parties. » Dans ce cas, vous devrez d’abord négocier avec votre entreprise d’accueil (pour vous accorder à l’amiable et ne pas nuire à la réputation de votre établissement), puis avec votre école ou université. Autant dire que vous n’arriverez à un accord conjoint que si les raisons de votre résiliation sont justifiées.


Peut-on rompre une convention de stage ? - Dernière mise à jour : 09/07/2014
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