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Convention de stage : contenu et fonctionnement

Mis à jour le 15/11/2021 -
Convention de stage : contenu et fonctionnement

Rendue obligatoire par la « Charte des stages étudiants en entreprise » signée le 26 avril 2006, la convention de stage vise à encadrer les stages étudiants, comme le ferait un contrat de travail classique. Comment la définir ? Que doit-elle contenir ? Qui doit la signer ? Toutes les réponses dans cet article dédié à la convention de stage !

Une convention de stage : qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?

Une convention de stage est un document contractuel indispensable à tout étudiant souhaitant réaliser un stage au sein d’une entreprise ou d’un organisme. Ce « contrat de stage » vise à préciser les responsabilités et engagements de l’établissement, de l’entreprise et de l’étudiant dans le cadre de son stage. La convention de stage rappelle le contexte dans lequel le stage est réalisé, ainsi que les droits et devoirs du stagiaire durant cette période. Elle doit notamment mentionner noir sur blanc l’ensemble des éléments qui régissent le stage et son organisation pratique (les missions précises, la durée du stage, le montant de l’indemnité de stage, les horaires de travail…).

La convention de stage : quel contenu ?

Selon le décret publié au Journal Officiel du 31 août 2006, qui complète la charte énoncée précédemment, les établissements d’enseignement préparant à un diplôme de l’enseignement supérieur dont les étudiants réalisent des stages en entreprise ont l’obligation d’élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, des conventions de stage sur la base d’une convention-type.

En outre, la convention de stage doit obligatoirement comporter certaines clauses :

  • le nom complet de la formation suivie par le stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement
  • le nom de l’enseignant référent au sein de l’établissement scolaire et le nom du tuteur de stage
  • les compétences à développer pendant la durée du stage
  • la définition des tâches confiées au stagiaire en accord avec les objectifs de formation et les compétences à développer
  • les dates de début et de fin du stage, ainsi que la durée totale de celui-ci
  • la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise : si le stagiaire est amené à travailler la nuit, le dimanche ou un jour férié, la convention doit le préciser
  • les conditions selon lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement d’enseignement, l’autre l’entreprise (maître de stage), encadrent le stagiaire
  • le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement
  • la liste des avantages offerts, notamment en ce qui concerne la restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail, et l’obligation pour le stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile
  • les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » émise par l’entreprise d’accueil
  • les modalités de suspension et de résiliation du stage
  • les modalités de validation du stage en cas de rupture de la convention de stage
  • les conditions selon lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter
  • les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

Convention de stage : est-elle obligatoire pour effectuer un stage ?

Comme évoqué plus haut, la convention de stage est un document obligatoire pour pouvoir effectuer un stage en entreprise de manière légale. Elle joue un rôle similaire au contrat de travail, en fixant un cadre légal et juridique au stage concerné. Elle permet notamment de protéger le stagiaire en cas d’accident de travail ou de problème lié au stage.

Comment se procurer une convention de stage ?

Une fois son stage décroché, le stagiaire doit se rapprocher du service stages de son établissement scolaire pour se procurer sa convention de stage en 3 exemplaires. Celle-ci devra être complétée par l’organisme d’accueil, puis signée par :

  • le représentant de l’entreprise, qui doit indiquer sa fonction, le nom et l’adresse de l’entreprise
  • le stagiaire, son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation. Si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal
  • le représentant de l’établissement d’enseignement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il doit préciser sa fonction, le nom et l’adresse de l’établissement.

Un exemplaire de la convention de stage sera ensuite remis aux 3 parties.

Peut-on commencer un stage avant d’avoir signé la convention ?

Non, il n’est pas possible légalement de débuter un stage avant que la convention du stage en question ait été complétée et signée par l’ensemble des parties. En effet, en cas de problème lié au stage, et notamment d’accident de travail, le stagiaire ne bénéficierait d’aucune protection.

Cas où une convention de stage ne peut être établie

L’article 6 du décret précise qu’aucune convention de stage ne peut être conclue dans les cas suivants :

  • pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
  • pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
  • pour occuper un emploi saisonnier.
Vous cherchez un modèle ou un exemple de convention de stage ? Téléchargez une convention de stage type (source : Ministère du Travail)

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