Rémunération d’un stage : que dit la loi ?

Vous vous demandez quel est le montant d’une rémunération de stage ou si celle-ci est obligatoire ? S’il peut paraître logique que « tout travail mérite salaire », lorsqu’il s’agit d’un stage, tout dépend de sa durée ! En effet, un stage de courte durée ne sera pas forcément rémunéré. Quant au montant de l’indemnité de stage minimale, celle-ci varie en fonction du temps de présence dans l’entreprise. Enfin, on peut se demander si cette gratification peut être cumulée avec d’autres aides ou si celle-ci doit être déclarée aux impôts. Découvrez notre guide complet sur la rémunération de stage !

Rémunération de stage : quel est le montant fixé par loi ?

La rémunération proposée au stagiaire par l’entreprise ne peut être assimilée à un salaire, elle est communément appelée « gratification de stage » ou « indemnité de stage ». Au 1er janvier 2024, le montant minimum fixé par la loi pour la gratification de stage est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 € de l’heure ou 669,90 € par mois (pour un stage à temps plein comprenant 22 jours de travail dans le mois, avec 7h de travail par jour, soit 154h en tout).

Comme l’indemnité de stage minimale dépend du nombre de jours travaillés dans le mois, celle-ci peut sensiblement varier d’un mois à l’autre :

• En janvier, février et novembre (20 jours travaillés) : 609 € / mois
• En mars (23 jours travaillés) : 700,35 € / mois
• En avril, juillet et octobre (21 jours travaillés) : 639,45 € / mois
• En mai (19 jours travaillés) : 578,55 € / mois
• En juin, août, septembre et décembre (22 jours travaillés) : 669,90 € / mois.

Bien entendu, il est possible de percevoir une rémunération de stage supérieure à ce montant, mais rien n’oblige l’entreprise d’accueil à réaliser un tel effort (à moins qu’une convention de branche ou un accord professionnel étendu ne fixe une rémunération de stage plus élevée). En effet, au-delà du seuil prévu par la loi, l’entreprise est soumise aux charges patronales habituelles.

Remarque : le montant de la gratification de stage doit impérativement figurer au sein de la convention de stage.

Cas particulier : l’indemnité de stage des étudiants hospitaliers

Certaines filières d’études supérieures bénéficient de conditions particulières pour le calcul de leurs indemnités de stage. C’est notamment le cas pour les étudiants hospitaliers, dont l’indemnité varie en fonction du niveau d’études et de la spécialité. Ainsi, un étudiant en médecine ne perçoit des indemnités de stage qu’à partir de sa 4e année d’études. Celles-ci sont établies selon le barème suivant :

• 4e année : 273,14 € / mois
• 5e année : 336,17 € / mois
• 6e année : 409,70 € / mois.

Une rémunération de stage complémentaire pour les lycéens de la filière professionnelle

Depuis la rentrée 2023, les lycéens en cursus professionnel peuvent bénéficier d’une allocation supplémentaire, qui vient s’ajouter à la gratification de stage. C’est le chef de l’établissement ou de l’organisme de formation qui peut décider de verser ou non cette aide, et qui détermine son montant.

Cette allocation de stage concerne à la fois les élèves préparant un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, Bac pro, Brevet des métiers d’art, ou Mention Complémentaire) ou suivant une formation complémentaire d’initiative locale (FCIL).

Le montant de cette rémunération de stage complémentaire varie en fonction du niveau de scolarité :

• 50 € / semaine pour les lycéens en 1ère année de CAP ou en seconde de Bac pro
• 75 € / semaine pour les lycéens en 2e année de CAP ou en première de Bac pro
• 100 € / semaine pour les lycéens en terminale de Bac pro.

A partir de quelle durée de stage la rémunération est-elle obligatoire ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2014, la rémunération d’un stagiaire est due dès le premier jour du stage et doit être versée chaque mois, dès lors que le stage dure plus de 2 mois ou 44 jours (consécutifs ou non), à raison de 7h de travail par jour, pendant une même année scolaire.

Pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois consécutifs, le versement d’une indemnité de stage est facultatif et relève de la négociation entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil.

A noter : lorsqu’un stage est réalisé de manière discontinue sur une année, on se base sur le nombre total d’heures de présence du stagiaire au sein de l’organisme pour déterminer si la durée minimale de stage est atteinte. Dans ce contexte, une rémunération de stage sera versée à l’étudiant à compter de sa 309e heure de présence.

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Conditions spécifiques pour le calcul de l’indemnité des stages agricoles

Par ailleurs, il existe une règle spécifique applicable aux étudiants du second degré en école d’agriculture. En effet, leur gratification de stage n’est obligatoire qu’après 3 mois successifs de présence au sein de l’entreprise. Autrement dit, ils doivent être présents plus de 66 jours successifs, à raison de 7h de travail par jour, dans l’entreprise, ou pendant plus de 462h cumulées.

Quand la gratification de stage est-elle versée ?

La gratification de stage doit être versée au stagiaire en fin de mois. Celle-ci peut être payée mensuellement de 2 manières différentes :

• soit en s’appuyant sur le nombre d’heures réellement travaillées chaque mois : l’inconvénient de cette méthode est que l’indemnité pourra varier (à la hausse ou à la baisse) d’un mois à l’autre
• soit en lissant par mois l’ensemble des heures réalisées pendant la durée du stage : cette méthode permet d’obtenir une rémunération de stage identique chaque mois, quel que soit le nombre d’heures travaillées dans le mois.

En aucun cas un stagiaire n’est censé attendre la fin de son stage pour percevoir sa rémunération.

La gratification de stage peut-elle être cumulée avec d’autres aides ou avantages ?

La gratification de stage peut tout à fait être cumulée avec d’autres aides financières. On peut notamment citer :

• l’aide personnalisée au logement (APL) : la gratification de stage n’est pas prise en compte pour le calcul de l’APL, sauf si cette gratification est supérieure au montant d’un SMIC annuel
• la bourse d’enseignement supérieur : si l’élève perçoit ou est éligible à la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, celle-ci peut être conservée en plus de l’indemnité de stage
• le RSA jeune actif : si l’étudiant concerné est âgé de 18 à 25 ans et peut justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle
• la prime d’activité : si l’étudiant perçoit un salaire mensuel net supérieur à 982,48 € en parallèle de son stage.

D’autre part, le stagiaire bénéficie des mêmes avantages sociaux que ceux accordés aux salariés présents dans l’entreprise, aux mêmes conditions :

• activités culturelles et sociales et réductions diverses proposées par le comité social et économique de l’entreprise
• prise en charge d’une partie de l’abonnement aux transports publics du stagiaire pour ses trajets domicile-entreprise (bus, métro, vélo public…)
• accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants.

Faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ?

Les indemnités de stage sont exonérées d’impôt selon les mêmes conditions que le salaire des apprentis : si le cumul des indemnités perçues dans l’année est inférieur au montant du SMIC annuel, aucune rémunération de stage ne doit être déclarée.

A l’inverse, si le montant global de la rémunération du stage dépasse le montant du SMIC annuel, seul l’excédent est imposable et doit être mentionné sur la déclaration fiscale de l’étudiant, ou celle de ses parents si ce dernier est mineur ou rattaché à leur foyer fiscal.