Rémunération stage, indemnité de stage : que dit la loi ?

Rémunération de stage : quelle législation ?La rémunération de stage est-elle obligatoire ? Quel est le montant de l’indemnité de stage minimale ? Faut-il déclarer son indemnité de stage ? Autant de questions qu’un stagiaire peut se poser sur la loi encadrant la rémunération d’un stage.

Rémunération stage : quel est le montant fixé par loi ?

La rémunération proposée au stagiaire par l’entreprise ne peut être assimilée à un salaire, elle est communément appelée « indemnité de stage ». Depuis le 1er décembre 2014, le plafond mensuel fixé par la loi pour l’indemnité de stage est de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 479,65 € par mois pour toute convention de stage signée à partir de cette date (pour un stage d’une durée de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois), au lieu de 436,05 € auparavant.

Deux hausses successives du montant de l’indemnité de stage sont déjà prévues :

  • Pour les conventions de stage signées à partir du 1er janvier 2015, la rémunération de stage profitera de la hausse du plafond de la sécurité sociale, et passera à 500,50 € par mois.
  • Pour les conventions conclues à compter du 1er septembre 2015, l’indemnité de stage bénéficiera d’une hausse à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, et s’élèvera donc à 546,01 € par mois.

Bien entendu, il est possible de percevoir une rémunération de stage supérieure à ce montant, mais rien n’oblige l’entreprise d’accueil à faire un tel effort (à moins qu’une convention de branche ou un accord professionnel étendu ne fixe une rémunération de stage plus élevée). En effet, au-delà du seuil prévu par la loi, l’entreprise est soumise aux charges patronales habituelles. En revanche, sachez que votre entreprise d’accueil

Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2014, la rémunération d’un stagiaire est dûe dès le premier jour du stage et doit être versée chaque mois, dès lors que le stage dure plus de 2 mois (consécutifs ou non) pendant une même année scolaire.

Pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois consécutifs, le versement d’une indemnité de stage est facultatif et relève de la négociation entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil.

Faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ?

Les indemnités de stage sont exonérées d’impôt selon les mêmes conditions que le salaire des apprentis : si le cumul des indemnités perçues dans l’année est inférieur au montant du SMIC annuel, aucune rémunération de stage ne doit être déclarée. A l’inverse, si le montant global de la rémunération du stage dépasse le montant du SMIC annuel (soit 17.344,60 euros brut en 2014, pour un contrat classique de 35h par semaine), seul l’excédent est imposable et doit être mentionné sur la déclaration fiscale de l’étudiant, ou celle de ses parents si ce dernier est mineur ou rattaché à leur foyer fiscal.



Rémunération stage, indemnité de stage : que dit la loi ? - Dernière mise à jour : 02/12/2014
Copyright © 2016 | Guide du stagiaire | Tous droits réservés
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des Conditions générales d'utilisation.