Stages hors cursus interdits : 3 exceptions à connaître

Interdiction des stages hors cursusDepuis le 1er septembre 2010, les stages ont l’obligation d’être intégrés à un cursus pédagogique. Ceci afin de limiter l’emploi abusif de stagiaires par les entreprises et les inscriptions auprès d’établissements scolaires dans le seul but d’obtenir une convention de stage. Explications du décret.

Qu’est-ce qu’un stage intégré au cursus scolaire ?

Selon le décret, les stages faisant partie intégrante d’un cursus pédagogique sont ceux qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • « la finalité et les modalités du stage sont définies dans l’organisation de la formation ». Autrement dit, l’établissement scolaire est censé indiquer les conditions de déroulement du stage et définir des objectifs pédagogiques concrets pour ce stage.
  • « le stage fait l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement ». Concrètement, cela signifie que le stagiaire est tenu de réaliser un rapport de stage qui sera ensuite noté par son établissement.

Certains stages « hors cursus » sont en fait autorisés

S’ils respectent ces deux conditions, sont également considérés comme intégrés au cursus (donc autorisés par la loi) les stages réalisés dans le cadre :

  • de « formations qui permettent une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement »
  • de « formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant »
  • des « périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique ». Les stages effectués pendant une année de césure sont donc autorisés par la législation.

Vous pouvez télécharger le décret interdisant les stages hors cursus pédagogique (décret 2010-956 du 25 août 2010).



Stages hors cursus interdits : 3 exceptions à connaître - Dernière mise à jour : 31/03/2014
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