Peut-on rompre une convention de stage ? Lorsqu’un stage ne se déroule pas comme prévu, une rupture de la convention de stage peut parfois être envisagée par le stagiaire ou son entreprise d’accueil. Cette démarche, qui met fin à la période de stage prématurément, est encadrée par la loi et ne peut être réalisée que dans certains cas. Découvrez les situations qui peuvent mener à une rupture de stage, dans quels cas celle-ci peut être considérée comme abusive, et quelles conséquences une fin de stage anticipée peut avoir sur la suite de votre cursus.
Sommaire
Un stagiaire peut-il rompre sa convention de stage ?
Si vous souhaitez obtenir une rupture de votre convention de stage ou démissionner de votre stage, le premier réflexe est de vérifier si votre convention de stage inclut ou non une clause de résiliation ou d’interruption définitive de votre période de stage. Si un process de rupture est clairement défini, vous devrez le suivre. En revanche, si une telle clause ne figure pas dans la convention, vous devrez vous appuyer sur les règles énoncées dans le Code de l’éducation.
Ainsi, au sein de l’article L124-15 du Code de l’éducation, certains motifs de rupture de stage par le stagiaire sont clairement évoqués :
- une maladie
- un accident
- un congé maternité / paternité
- une adoption
- un commun accord avec l’établissement.
Bien entendu, si le stagiaire est dans l’impossibilité de poursuivre son stage suite à un événement tel que la signature d’un CDI ou la réussite d’un examen d’entrée au sein d’une formation, ceux-ci devraient également constituer des motifs valables de rupture de stage.
Si le stagiaire invoque l’un des motifs ci-dessus pour mettre fin à son stage, il devra prévenir par écrit son entreprise d’accueil et son établissement scolaire.
Rupture de stage à l’amiable : quand peut-on l’envisager ?
Si le stage ne respecte pas les objectifs pédagogiques ou les conditions prévues dans la convention de stage, celle-ci peut être rompue dans le cadre d’un accord entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil. Une rupture du stage à l’amiable peut, par exemple, être envisagée, dans les 2 cas suivants :
- la réalisation fréquente d’heures supplémentaires non prévues dans la convention
- les missions confiées sont différentes de celles convenues contractuellement.
Toute résiliation d’une convention de stage à l’amiable doit être formulée par écrit et envoyée à l’établissement d’enseignement.
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L’entreprise d’accueil peut-elle rompre une convention de stage ?
Dans certains cas, l’organisme ou l’entreprise d’accueil peut tout à fait décider de rompre la convention de stage. Une telle décision peut être prise par l’employeur en cas de manquement aux obligations du stagiaire :
- non-respect du règlement intérieur de l’entreprise
- absences répétées
- manque de discipline
- faute grave dans le cadre de ses missions.
En revanche, l’accomplissement d’un stage ayant avant tout vocation à compléter la formation de l’étudiant par une expérience pratique, l’entreprise ne peut normalement pas rompre la convention de stage pour cause de compétences professionnelles insuffisantes, comme elle pourrait le faire pour un salarié.
Concrètement, en cas d’interruption du stage à l’initiative de l’entreprise d’accueil, le maître de stage informera le stagiaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Bien entendu, il tiendra également informé l’établissement d’enseignement du stagiaire.
Dans quel cas une rupture de stage est-elle considérée comme abusive ?
La rupture d’une convention de stage ne peut se faire que si le motif est légitime. En effet, si l’une des parties (généralement l’employeur ou le stagiaire) souhaite mettre fin au stage de manière arbitraire, celle-ci devra pouvoir mettre en avant un motif suffisamment important. Dans le cas contraire, la rupture risque d’être considérée comme abusive en cas de poursuite devant les tribunaux. Cela entraînerait alors des dommages et intérêts au bénéfice de la partie ayant subi cette rupture de convention abusive.
Conséquences de la rupture d’une convention de stage
Rompre une convention de stage avant la date de fin prévue initialement implique certaines obligations de la part de l’établissement scolaire :
- soit il validera la période de stage, même si celle-ci n’est pas arrivée à son terme
- soit il précisera une autre solution pour valider la formation (ex : mémoire, examen écrit ou oral…)
Sachez qu’il est également possible, sous réserve d’un accord entre le stagiaire, l’entreprise et son établissement, que la période de stage soit partiellement ou totalement reportée.
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