Problème de stage : que faire en cas de conflit avec l’entreprise ?

Conflit d'un stagiaire avec son entrepriseLa plupart des stages se déroulent sans difficulté. Toutefois, en cas de problème causé par le stagiaire ou l’entreprise, ceux-ci peuvent faire appel à l’établissement scolaire, qui jouera un rôle d’arbitre. Le plus souvent, la question se règle à l’amiable.

Si le contrat de stage n’est pas respecté ou que son objet pédagogique est détourné, l’autorité compétente pour régler le litige est le conseil des Prud’hommes. Si le litige porte sur d’autres aspects, c’est le juge civil de droit commun qui doit être saisi.

En outre, il existe une ligne « Travail Info Service », mise en place par le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, dont les conseillers pourront répondre de manière personnalisée à toutes vos questions sur la réglementation des stages :
Travail Info Service, tél. 0821 347 347, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, hors jours fériés (0,12 €/min).



Problème de stage : que faire en cas de conflit avec l’entreprise ? - Dernière mise à jour : 01/09/2011
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